Nos honoraires
Barême Géneral
Ventes de biens anciens et terrains - BAREME 2023 - 2024
Type de mandat: Tous types de mandat
Ventes biens anciens - terrains.
Les honoraires sont à la charge du vendeur.
Honoraires minimum: 5000 € TTC.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 99 999 € |
8 % |
|
100 000 € - 149 999 € |
7 % |
|
150 000 € - 199 999 € |
6.5 % |
|
200 000 € - 249 999 € |
6 % |
|
250 000 € - 299 999 € |
5.5 % |
|
300 000 € - 399 999 € |
5 % |
|
400 000 € - 10 000 000 € |
4 % |
Location - BAREME 2023-2024
Baux d’habitation (conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1er août 2014). Tarifs TTC.
A la charge du locataire :
Organisation de la visite, constitution du dossier, rédaction du bail: 10 €/m² en zone tendue, 8 €/m² ailleurs.
Etat des lieux d'entrée: 3 €/m²
A la charge du propriétaire :
Organisation de la visite, constitution du dossier, rédaction du bail: 10 €/m² en zone tendue, 8 €/m² ailleurs.
Etat des lieux d'entrée: 3 €/m²
Frais d'entremise et de mise en location: 2 €/m²
Vente biens à usage commercial ou professionnel - barème 2023-2024
Type de mandat: Tous types de mandat
A la charge du preneur, sauf accord entre les parties.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 49 999 € |
5 000 € |
|
50 000 € - 99 999 € |
10 % |
|
100 000 € - 10 000 000 € |
8 % |
Droit au bail ou droit d'entrée - BAREME 2023-2024
Type de mandat: Tous types de mandat
Ces honoraires sont exigibles le jour de la réalisation de l'acte authentique ou du transfert de propriété.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 49 999 € |
5 000 € |
|
50 000 € - 10 000 000 € |
10 % |
Location locaux professionnels - BAREME 2023 - 2024
Type de mandat: Tous types de mandat
Location de biens à usage commercial ou professionnel :
15 % HT (18 % TTC) du loyer annuel hors charges à la charge du locataire,
Un mois de loyer hors charges à la charge du propriétaire, sauf accord contraire des parties. Etat des lieux d’entrée compris.
Renouvellement de bail commercial :
1 mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un minimum de 500 € TTC à la charge du locataire et ½ mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un
minimum de 300 € TTC à la charge du propriétaire, sauf accord contraire des parties.
Etat des lieux :
En € pour la surface louée à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.
2,50 € TTC par m² pour les entrepôts,
4,80 € TTC par m² pour les locaux commerciaux,
8,00 € TTC par m² pour les bureaux
Avenant au bail commercial:
1 mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un minimum de 500 € TTC à la charge du locataire.
Barême Happy Immo back office
Ventes de biens anciens et terrains - BAREME 2023 - 2024
Type de mandat: Tous types de mandat
Ventes biens anciens - terrains.
Les honoraires sont à la charge du vendeur.
Honoraires minimum: 5000 € TTC.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 99 999 € |
8 % |
|
100 000 € - 149 999 € |
7 % |
|
150 000 € - 199 999 € |
6.5 % |
|
200 000 € - 249 999 € |
6 % |
|
250 000 € - 299 999 € |
5.5 % |
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300 000 € - 399 999 € |
5 % |
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400 000 € - 10 000 000 € |
4 % |
Location - BAREME 2023-2024
Baux d’habitation (conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1er août 2014). Tarifs TTC.
A la charge du locataire :
Organisation de la visite, constitution du dossier, rédaction du bail: 10 €/m² en zone tendue, 8 €/m² ailleurs.
Etat des lieux d'entrée: 3 €/m²
A la charge du propriétaire :
Organisation de la visite, constitution du dossier, rédaction du bail: 10 €/m² en zone tendue, 8 €/m² ailleurs.
Etat des lieux d'entrée: 3 €/m²
Frais d'entremise et de mise en location: 2 €/m²
Vente biens à usage commercial ou professionnel - barème 2023-2024
Type de mandat: Tous types de mandat
A la charge du preneur, sauf accord entre les parties.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 49 999 € |
5 000 € |
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50 000 € - 99 999 € |
10 % |
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100 000 € - 10 000 000 € |
8 % |
Droit au bail ou droit d'entrée - BAREME 2023-2024
Type de mandat: Tous types de mandat
Ces honoraires sont exigibles le jour de la réalisation de l'acte authentique ou du transfert de propriété.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 49 999 € |
5 000 € |
|
50 000 € - 10 000 000 € |
10 % |
Location locaux professionnels - BAREME 2023 - 2024
Type de mandat: Tous types de mandat
Location de biens à usage commercial ou professionnel :
15 % HT (18 % TTC) du loyer annuel hors charges à la charge du locataire,
Un mois de loyer hors charges à la charge du propriétaire, sauf accord contraire des parties. Etat des lieux d’entrée compris.
Renouvellement de bail commercial :
1 mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un minimum de 500 € TTC à la charge du locataire et ½ mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un
minimum de 300 € TTC à la charge du propriétaire, sauf accord contraire des parties.
Etat des lieux :
En € pour la surface louée à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.
2,50 € TTC par m² pour les entrepôts,
4,80 € TTC par m² pour les locaux commerciaux,
8,00 € TTC par m² pour les bureaux
Avenant au bail commercial:
1 mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un minimum de 500 € TTC à la charge du locataire.