TARIF TTC 2023 (Maximum)

(Valable du 01/01/2023 au 31/12/2023)

Ventes:

Jusqu’à 99 999 € :                       8,00 %  (avec un minimum de 5000 € TTC)

De 100 000 € à 149 999 € :           7,00 %

De 150 000 € à 199 999 € :           6,50 %

De 200 000 € à 249 999 € :          6,00 %

De 250 000 € à 299 999 € :          5,50 %

De 300 000 € à 399 999 € :          5,00 %

Au-delà de 400 000 € :                 4,00 %

*Les honoraires sont à la charge du vendeur.

Avis de valeur :

Un avis de valeur est facturé 150 € TTC au donneur d’ordre en l’absence de signature d’un mandat de vente dans le mois suivant sa réalisation.

Locations :

Baux d’habitation (conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1^er août 2014). Tarifs TTC.

A la charge du locataire :

A la charge du bailleur :

Biens à usage commercial ou professionnel :

Transaction Vente : A la charge du preneur sauf accord contraire des parties.

Bien immobilier

De 0 à 49 999 €                                       5 000 € HT

50 000 € à 99 999 €                                   10 % HT

Au-delà de 100 000 €                                   8 % HT

Droit au bail ou droit d'entrée

De 0 à 49 999 €                                       5 000 € HT

Au-delà de 50 000 €                                     10 % HT

Ces honoraires sont exigibles le jour de la réalisation de l'acte authentique constatant le transfert de propriété

Avis de valeur : 

500 € HT

Location de biens à usage commercial ou professionnel :

15 % HT (18 % TTC) du loyer annuel hors charges à la charge du locataire,

Un mois de loyer hors charges à la charge du propriétaire, sauf accord contraire des parties

Etat des lieux d’entrée compris.

Renouvellement de bail commercial :

1 mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un minimum de 500 € TTC à la charge du locataire et ½ mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un

minimum de 300 € TTC à la charge du propriétaire, sauf accord contraire des parties.

Etat des lieux :

En € pour la surface louée à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.

2,50 € TTC par m² pour les entrepôts,

4,80 € TTC par m² pour les locaux commerciaux,

8,00 € TTC par m² pour les bureaux 

Avenant au bail commercial:

1 mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un minimum de 500 € TTC à la charge du locataire.

Biens à usage autre (garages, caves, etc...) :

Transaction Vente :

Les honoraires sont à la charge du vendeur.

10 % TTC du prix de vente, avec un minimum de 1000 €

Location :

15 % TTC du loyer hors charges annuel à la charge du locataire, sauf accord contraire des parties avec un minimum de 150,00€ TTC

Rédaction d’actes (Avenants / Baux / Etats des lieux) :

Forfait de 175 € TTC à la charge du preneur, sauf accord contraire des parties.

Visite du logement, constitution du dossier et rédaction du bail :
       * Surface Habitable jusqu'à 100 m²
          - Part Propriétaire : 10 € TTC / m²
          - Part Locataire : 10 € TTC / m²
       * Surface Habitable supérieure à 100 m²
          - Part Propriétaire : 8 € TTC / m²
          - Part Locataire : 8 € TTC / m²

Dresse de l'état des lieux :
       * Surface Habitable jusqu'à 100 m²
          - Part Propriétaire : 3 € TTC / m²
          - Part Locataire : 3 € TTC / m²
       * Surface Habitable supérieure à 100 m²
          - Part Propriétaire : 2 € TTC / m²
          - Part Locataire : 2 € TTC / m²