TARIF TTC 2019

(Valable du 01/01/2019 au 31/12/2019)

Ventes* :

  

Jusqu’à 99 999 € :                       8,00 %  (avec un minimum de 5000 € TTC)

De 100 000 € à 149 999 € :           7,00 %

De 150 000 € à 199 999 € :           6,50 %

De 200 000 € à 249 999 € :          6,00 %

De 250 000 € à 299 999 € :          5,50 %

De 300 000 € à 399 999 € :          5,00 %

 

Au-delà de 400 000 € :                 4,00 %

 

*Les honoraires sont à la charge du vendeur.

 

 

Avis de valeur :

 

Un avis de valeur est facturé 150 € TTC au donneur d’ordre en l’absence de signature d’un mandat de vente dans le mois suivant sa réalisation.

 

 

Locations :

 

Baux d’habitation (conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1^er août 2014). Tarifs TTC.

 

A la charge du locataire :

 

	Zones tendues		Autres zones
-      Rédaction du bail -      Organisation de la visite -      Constitution du dossier de location -      Etat des lieux d’entrée	10,00 €/m²           3,00 €/m²	3,50 € 3,50 €   3,00 €	8,00 €/m²           3,00 €/m².	3,00 € 3,00 €   2,00 €	(Montant plafonné à 10% du loyer annuel hors charges).

 

 

 

A la charge du bailleur :

 

	Zones tendues		Autres zones
-      Rédaction du bail -      Organisation de la visite -      Constitution du dossier de location -      Etat des lieux d’entrée -      Frais d’entremise et de négociation de la mise en location.	10,00 €/m²           3,00 €/m²   2,00 €/m²	3,50 € 3,50 €   3,00 €	8,00 €/m²           3,00 €/m²   2,00 €/m²	3,00 € 3,00 €   2,00 €	(Montant plafonné à 10% du loyer annuel hors charges).

 

Baux d’emplacement de parking et/ou de garage :

 

120 € TTC (100 € HT) à la charge du bailleur et 120 € TTC (100 € HT) à la charge du locataire

 

Baux professionnels ou commerciaux :

 

Honoraires à la charge exclusive du preneur (ou éventuellement répartis entre le bailleur et le preneur suivant le mandat).

 

-      Honoraires de location : 12% HT du loyer annuel hors charges.

-      Honoraires de rédaction du bail : 12 % HT du loyer annuel hors charges.

-      Renouvellement du bail : 8 % HT du loyer annuel hors charges.

 

Gestion locative :

 

FLEXI Mandat :

☒ gestion courante (se définissant comme l’ensemble des pouvoirs figurant au paragraphe « pouvoir du mandataire ») 4,17% HT soit 5 % TTC

☒ location/relocation (suivant loi alur).

☒ constitution de dossier de contentieux locataire : Inclus dans honoraires de gestion

☒ gestion de sinistre d’assurance : sur demande 70€ HT / heure

☒ établissement des devis, suivi des chantiers : sur demande 5% HT du montant des travaux

 

HAPPY Mandat :

☒ gestion courante (se définissant comme l’ensemble des pouvoirs figurant au paragraphe « pouvoir du mandataire ») 6 % HT soit 7,20 % TTC

☒ location/relocation

☒ constitution de dossier de contentieux locataire : Inclus dans honoraires de gestion

☒ gestion de sinistre d’assurance : Inclus dans honoraires de gestion

☒ établissement des devis, suivi des chantiers : Inclus dans honoraires de gestion

 

 

 

 

Biens à usage commercial ou professionnel :

 

Transaction Vente : A la charge du preneur sauf accord contraire des parties.

Bien immobilier

 

De 0 à 49 999 €                                       5 000 € HT

50 000 € à 99 999 €                                   10 % HT

Au-delà de 100 000 €                                   8 % HT

 

Droit au bail ou droit d'entrée

De 0 à 49 999 €                                       5 000 € HT

Au-delà de 50 000 €                                     10 % HT

 

Ces honoraires sont exigibles le jour de la réalisation de l'acte authentique constatant le transfert de propriété

 

Avis de valeur : 

 

500 € HT

 

Location de biens à usage commercial ou professionnel :

 

15 % HT (18 % TTC) du loyer annuel hors charges à la charge du locataire,

Un mois de loyer hors charges à la charge du propriétaire, sauf accord contraire des parties

Etat des lieux d’entrée compris.

 

Renouvellement de bail commercial :

 

1 mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un minimum de 500 € TTC à la charge du locataire et ½ mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un

minimum de 300 € TTC à la charge du propriétaire, sauf accord contraire des parties.

 

Etat des lieux :

 

En € pour la surface louée à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.

 

2,50 € TTC par m² pour les entrepôts,

4,80 € TTC par m² pour les locaux commerciaux,

8,00 € TTC par m² pour les bureaux 

 

 

 

 

 

 

 

Avenant au bail commercial:

 

1 mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un minimum de 500 € TTC à la charge du locataire.

 

Biens à usage autre (garages, caves, etc...) :

 

Transaction Vente :

Les honoraires sont à la charge du vendeur.

 

10 % TTC du prix de vente, avec un minimum de 1000 €

 

Location :

 

15 % TTC du loyer hors charges annuel à la charge du locataire, sauf accord contraire des parties avec un minimumde 175.00€ TTC

 

Rédaction d’actes (Avenants / Baux / Etats des lieux) :

 

Forfait de 175€ TTC à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Baux d’habitation (conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1^er août 2014). Tarifs TTC.

 

A la charge du locataire :

 

	Zones tendues		Autres zones
-      Rédaction du bail -      Organisation de la visite -      Constitution du dossier de location -      Etat des lieux d’entrée	10,00 €/m²           3,00 €/m²	3,50 € 3,50 €   3,00 €	8,00 €/m²           3,00 €/m².	3,00 € 3,00 €   2,00 €	(Montant plafonné à 10% du loyer annuel hors charges).

 

A la charge du bailleur :

 

	Zones tendues		Autres zones
-      Rédaction du bail -      Organisation de la visite -      Constitution du dossier de location -      Etat des lieux d’entrée -      Frais d’entremise et de négociation de la mise en location.	10,00 €/m²           3,00 €/m²   2,00 €/m²	3,50 € 3,50 €   3,00 €	8,00 €/m²           3,00 €/m²   2,00 €/m²	3,00 € 3,00 €   2,00 €	(Montant plafonné à 10% du loyer annuel hors charges).

 

 

Baux d’emplacement de parking et/ou de garage :

 

120 € TTC (100 € HT) à la charge du bailleur et 120 € TTC (100 € HT) à la charge du locataire

 

 

 

 

 

Baux professionnels ou commerciaux :

 

Honoraires à la charge exclusive du preneur (ou éventuellement répartis entre le bailleur et le preneur suivant le mandat).

 

-      Honoraires de location : 12% HT du loyer annuel hors charges.

-      Honoraires de rédaction du bail : 12 % HT du loyer annuel hors charges.

-      Renouvellement du bail : 8 % HT du loyer annuel hors charges.